du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

conseiller des affaires étrangères hors classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Kinshasa

ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine

premier conseiller à l'ambassade de France en République démocratique du Congo. Chevalier du 28 février 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Coopération et francophonie

Au grade d'officier

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

dans le corps des administrateurs civils et radiés de ce corps

date de leur intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères

sans ancienneté

dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'échelon et avec l'ancienneté

les administrateurs civils hors classe rattachés pour leur gestion au ministère délégué à la coopération et à la francophonie

Au 3e échelon

sous-directeur du développement social et de la coopération éducative

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Suppléants

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie et les opérations du fonds d'aide et de coopération

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie et les opérations du fonds d'aide et de coopération

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiements, de virements ou de délégations et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération

pour une durée maximale de cinq ans

délégué

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

Coopération

Au grade de chevalier

sous-directeur au ministère ; 30 ans de services civils

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministère de la coopération et du développement

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de la coopération et du développement

administrateur civil, affecté au ministère de la coopération et du développement

sur un emploi de chef de mission de coopération et d'action culturelle à Nouakchott (Mauritanie)

au titre de la mobilité

administrateur civil, actuellement chargé de mission géographique à l'administration centrale

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité

ministère de la coopération et du développement

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990